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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui mercredi 9 janvier 2008, à quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi (n° 141, 2007-2008) relatif à la réforme du service public de l'emploi (urgence déclarée). Rapport (n° 154, 2007-2008) de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la...
J'informe le Sénat que la commission des finances m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour ...
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 6 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, le rapport sur l'exécution de cette loi pour l'année 2006. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 119, 127, 128). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 20, qui a été précédemment réservé.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 26 quater.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer le IV de cet article II. Après les mots : opérations engagées rédiger comme suit la fin du VI de cet article : du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Serge Lagauche, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 63, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Je suis en effet saisie d'un amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1464 I du code général des impôts : « I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre peuv...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
