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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 38.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 105 rectifié et 186 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 125 est présenté par M. Repentin. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Richert et Trucy. Ces amendements sont ainsi libellés : I. - Dans le c) du 5 du texte proposé par le X de cet article pour l'art...
L'amendement n° 70, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est abrogé. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 187, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter le c du 5 du texte proposé par le X de cet article pour l'article 266 quinquies du code des douanes par un alinéa ainsi rédigé : « L'exonération prévue au premier alinéa s'applique aux réseaux de chaleur en proportion d...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n 70 ?
Monsieur Trucy, l'amendement n° 148 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 190 et 70 ?
L'amendement n° 148 rectifié est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 187 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
Il s'agit donc de l'amendement n° 187 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 39 est supprimé et l'amendement n° 70 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 187 rectifié.
L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Les mots : « La commission interministérielle de coordination des contrôles » sont remplacés par les mots : « Il est institué une commission interministérielle de ...
Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 106 est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Doligé, Lambert...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour défendre l'amendement n° 139 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 172.
