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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 34 ter.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le deuxième alinéa de l'article 163-0 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues au premier alinéa sont automatiq...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur César, acceptez-vous de modifier l'amendement n° 45 rectifié dans ce sens ?
L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 111, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'avant-dernier alinéa du I de l'article 194 du code général des impôts est supprimé. II. Le I entre en vigueur à compter de l'imposition sur les revenus de 2008. III. La perte...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. César et Valade et Mme Procaccia, et ainsi libellé : Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 200 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « La réduction d'impôt est égal...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'avant-dernier alinéa du I de l'article 194 du code général des impôts est supprimé. II. Le I entre en vigueur à compter de l'imposition su...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 22 quater. L'amendement n° 135, présenté par M. Carle, est ainsi libellé : Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Murat et César, est ainsi libellé : I. - Modifier ainsi le tableau constituant le second alinéa du 2° du V de cet article : 1° A l'indice d'identification 20, remplacer la désignation : sous condition d'emploi par la désignation : destiné à être utilisé comme carburant sous condition...
Il s'agit donc de l'amendement n° 111 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 35. L'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Trucy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
