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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 116, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 8 du texte proposé par le X de cet article pour l'article 266 quinquies du code des douanes : « 8. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondissement au mégawatth...
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
L'amendement n° 116 est retiré. L'amendement n° 184, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 8 du texte proposé par le X de cet article pour l'article 266 quinquies du code des douanes: « 8. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantit...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Paul Blanc.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 91, présenté par M. Godefroy, Mmes M. André et Bricq, MM. Frimat, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les deux derniers alinéas de l'article 98 de l...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le ministre, mais, avant de suspendre la séance, je donne la parole à Mme Nicole Bricq.
Monsieur Paul Blanc, l'amendement n° 142 est-il maintenu ?
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. le ministre.
La séance est reprise. Monsieur Deneux, l'amendement n° 106 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° 106 est retiré. Monsieur Doligé, l'amendement n° 139 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 142.
L'amendement n° 139 rectifié est retiré. Monsieur le rapporteur général, vous aviez annoncé votre intention de retirer l'amendement n° 184. Confirmez-vous votre position ?
L'amendement n° 184 est retiré Je suis saisie d'un amendement n° 195, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Compléter le 5 du texte proposé par le X de cet article pour l'article 266 quinquies du code des douanes par un d) ainsi rédigé : d) Pour la consommation des autorités régionales et loc...
