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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 35.
Il s'agit donc de l'amendement n° 33 rectifié ter. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 188, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans la dernière colonne de la ligne 2711-21 du tableau constituant le second alinéa du 2° du V de cet article, remplacer les montants : et par le montant : II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I, compléter cet art...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 188 rectifié. Je le mets aux voix.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Lambert et Doligé, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article add...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 105 est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 186 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Dans la dernière colonne de la dernière ligne du tableau constituant...
L'amendement n° 75, présenté par M. Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Il est cré...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 186.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 1 rectifié ter et 75 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc des amendements identiques n° 105 rectifié et 186 rectifié. La parole est à M. Gérard Longuet.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié ter.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 38, et l'amendement n° 75 n'a plus d'objet. L'amendement n° 74, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement dépose au Parlement, en...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur général.
