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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Monsieur Deneux, l'amendement n° 104 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marcel Deneux.
L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer les six premiers alinéas du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 113 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, en annexe générale au ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
La parole est à M. Marcel Deneux.
Je mets aux voix l'article 43, modifié.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Deneux, l'amendement est-il finalement maintenu ?
L'amendement n° 119 rectifié bis, présenté par Mme Michaux-Chevry, M. Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du I de l'article 199 undecies...
Il s'agit donc de l'amendement n° 119 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, levez-vous le gage sur l'amendement n° 185.
