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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insér...
Il s'agit donc de l'amendement n° 84 rectifié bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
L'amendement n° 73, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À compter du 1er janvier 2008, le...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 45. L'amendement n° 149, présenté par MM. Houel et J. Gautier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2008, l'article L. 322-9 du c...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Monsieur Josselin, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
L'amendement n° 76, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le troisième alinéa du I de cet article par les mots : constituant l'effort financier de l'État e...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du 1° du I de l'article 403 du code général des impôts, le nombre : « 90.000 » est remplacé par le nombre : « 108.000 ». II. - Dans le premier alin...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
