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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° 185 rectifié. Je le mets aux voix.
Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier l'amendement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 119 rectifié quater, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du I de l'article 199 undecies B, dans le pre...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le ministre, levez-vous le gage sur l'amendement n° 141 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 141 rectifié. Je le mets aux voix. Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié.
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?
L'amendement n° 71, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les a et b du III de l'article 1635 ...
L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 35, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 112-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente ch...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 45. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, B. Dupont et Rozier, MM. Cambon, César, Cornu et Pointereau et Mmes Brisepierre, Troendle, Sittler et Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 45, insé...
