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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
Il s'agit donc de l'amendement n° 13 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 24. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans l'article 575 G du code général des impôts, l...
Monsieur Marc, l'amendement est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 46.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
L'amendement n° 85, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code monétaire et financier, les mots : « plafonnement dans des conditions fixées par voie réglementaire » sont remplac...
L'amendement n° 150 rectifié est retiré.
La parole est à M. Adrien Gouteyron, sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 25.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
