Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mme Procaccia et MM. Cazalet, Longuet et César, est ainsi libellé : Après l'article 46, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 302 D du code général des impôts, est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Pour les entrepositaires agréés mention...
L'amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article par les mots : , ou des deux exercices suivant celui de la réintégration si l'imputation n'a pas pu être effectuée en totalité lors de cet exercice B. - Pour compen...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 115 rectifié ter. Je le mets aux voix.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 14 est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 est retiré.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'article 25 bis.
L'amendement n° 66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le II de l'article 1647 E du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Le supplément d'imposition, défini par différence entre la cotisation résultan...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l'article 26.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
