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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 au 31 décembre 2005) est abrogé. II. - Pour compenser à due concurrence les pertes de rece...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié.
Je mets aux voix l'article 26 bis.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Cléach et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - L'article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi mod...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l'adoption196Contre 125Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 133, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Avant le dernier alinéa (2°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le 1°, il est inséré un 1° B ainsi rédigé : « 1° B Les sociétés assurant le portage à domicile des journaux et publications périodiq...
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ra...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suspension est de droit. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Monsieur Gaudin, l'amendement n° 133 est-il maintenu ?
La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (n° 139). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Gaudin, que décidez-vous ?
