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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier ainsi les évaluations de recettes : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu majorer de 15 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des soc...
doter de 483 000 000 € II. Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du I de cet article :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 83 217 83 217 Recettes fiscales nettes/dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités te...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Engagements de l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'État et par...
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : ETAT B MISSIONS REMBOURSEMENTS ET DEGREVEMENTS Dans le programme : Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de : 50 000 000 euros Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans cet article, substituer aux mots : 148 306 940 343 € et de 147 939 940 343 € les mots : 148 789 940 343 € et de 148 422 940 343 € II. - Dans le tableau II de l'état D, après les lignes relatives au compte « Avances à l'audiovisuel public », insérer, au titre des...
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article : 1° À la ligne : I. Budget général remplacer le nombre : par le nombre : 2° À la ligne : Affaires étrangères et européennes remplacer le nombre : par le nombre : 3° À la ligne : Total général remplacer le...
Sur les articles 37 bis à 40 quater A, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.
Sur les articles 40 quinquies à 61 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Conformément à l'article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés320Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l'adoption195Contre 125Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2008.
M. le président du Sénat a reçu de M. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le rapport sera imprimé sous le n° 142 et distri...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 19 décembre 2007 à quinze heures : 1. Discussion du projet de loi (n° 79, 2007-2008) autorisant la ratification d'une convention du conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Rapport (n° 125, 2007-2008) de M. André Rouvière, ...
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Ville et logement ». Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Gérard Delfau.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes : la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 relative à l'assurance de protection juridique ; la loi n° 2007-287 du 5 mars 2007 rela...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Acte est donné de cette communication....
