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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60. L'amendement n° II-157, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 441-2-3-2 du code...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-157.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60. L'amendement n° II-178, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier al...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-178.
L'amendement n° II-180, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du d) de l'article 17 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et modifiant la loi n...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-180. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° II-181, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 nonies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 200 nonies. - Les personnes qui louent un o...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
