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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Caffet, l'amendement n° II-187 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-187.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-177, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-65 est présenté par MM. Repentin et P. André, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-175 rectifié est présenté par MM. Braye, Vasselle, Doligé et Béteille. L'amendement n° II-190 est présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste. ...
L'amendement n°II-175 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour présenter l'amendement n° II-190.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-177.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-65 et II-190.
En conséquence, l'article 60 est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-156, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En annexe à la loi de finances, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du dévelop...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-156
