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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer », établi par M. Roland Courteau, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choi...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 décembre 2007 à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008). Examen des articles de la seconde partie non rattachés à l'examen des crédits. Rapport (n...
La séance est reprise. L'amendement n° I-158, présenté par MM. Cornu, Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le 31° de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 31° Les av...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président du Sénat a été saisi par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune consacrée ...
Quel est l'avis de la commission ?
M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral, M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, en mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Cette mission portera sur le stationnement ...
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale des compétences et des talents, créée par l'article L. 315-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Conformément à l'article 9 du règlement, j'i...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 8.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-230 rectifié, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot et Sittler, MM. Revet, J. Gautier, Grignon, Ferrand, Puech, Détraigne, Mme Desmarescaux, M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 244 quater H du code général des im...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 7.
Monsieur Retailleau, acceptez-vous la modification proposée par le Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-137, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Repentin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisie de l'amendement n° I-158 rectifié, présenté par MM. Cornu, Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le 31° de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 31°...
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Mélot, l'amendement n° I-230 rectifié est-il maintenu ?
