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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-181.
L'amendement n° II-44, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - le terme constant de la participation personnelle du ména...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° II-44 est retiré. L'amendement n° II-45, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-45.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61. L'amendement n° II-46 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le cinquième alinéa de l'article 42 de la loi n°95-115 ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-46 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61. L'amendement n° II-66, présenté par MM. P. André et Repentin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-66.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Ville et logement ».
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par L'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2007. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 119, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission...
J'ai reçu de Mmes Odette Terrade, Evelyne Didier, MM. Michel Billout, Gérard Le Cam, Jean-Claude Danglot, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret, Mmes Annie David, Michelle Demessine, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier Maurin, Gélita Hoarau, Josiane Mathon-Poinat, MM. Robert Hue...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 12 décembre 2007 à Strasbourg. Autorisation de proclamer la Charte au nom...
