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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Houel, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-230 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° I-137. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° I-200, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les biens p...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 39 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-132, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi...
Je mets aux voix l'amendement n° I-158 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-133, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les deux ali...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. L'amendement n° I-172 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° de l'article 112 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2° Le...
Je mets aux voix l'amendement n° I-200.
L'amendement n° I-134, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est complété par une phrase ains...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-146, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du premier alinéa du I de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
