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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-201.
L'amendement n° I-138, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 321-10 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots...
L'amendement n° I-151 est retiré. L'amendement n° I-152, présenté par MM. Sueur, Guérini, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ain...
Je mets aux voix l'amendement n° I-13 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-147 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-249 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Angels, pour explication de vote.
L'amendement n° I-249 est retiré. Madame Mélot, l'amendement n° I-48 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L'amendement n° I-48 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-152.
L'amendement n° I-47 rectifié, présenté par MM. Adnot, Darniche et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 151 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'activité est pours...
L'amendement n° I-150, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 281 septies du c...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-138.
