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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-139 rectifié bis, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code monétaire et financier, les mots : « plafonnement dans des conditio...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-47 rectifié bis Je le mets aux voix.
Monsieur Moreigne, l'amendement est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-160 rectifié ter, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 150 U du code général des impôts est complété par un parag...
La parole est à M. Louis de Broissia, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° I-263, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : I. Après le I de l'amendement n° 160 rect. ter, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article 150-0 A du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux partages qui portent sur des vale...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Moreigne, l'amendement est-il maintenu ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-160 rectifié quater et du sous-amendement n° I-263 rectifié. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-263 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-150.
L'amendement n° I-55, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l'article 298 du code général de...
La parole est à M. Yves Fréville.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Lambert.
