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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-132.
Je mets aux voix l'amendement n° I-146.
Je mets aux voix l'amendement n° I-172 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-133.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. L'amendement n° I-56, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
Je mets aux voix l'amendement n° I-134.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-135, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le quatorzième alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce montant ...
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-148, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La p...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-201, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 885 I et 885 I bis du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Bernard Vera.
Monsieur Moreigne, l'amendement est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
