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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° I-140.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-35 rectifié quater. Je le mets aux voix.
L'amendement n° I-193, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le quatorzième alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le montant : « 32 500 euros » est remplacé par le montant : « 6...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. L'amendement n° I-58, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
L'amendement n° I-141, présenté par MM. Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l'article 200 quaterde...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-142, présenté par Mme Printz, MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... Le premier alinéa du III de ...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-227 est présenté par M. Doligé et les membres du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-248 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi r...
Monsieur Haut, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-248 et pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements.
L'amendement n° I-58 est retiré. L'amendement n° I-110 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le 3° du tableau constituant le quatrième alinéa du I de l'article 1585 D du code général des impô...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-162 rectifié est retiré. L'amendement n° I-166 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article 746 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ...- Les testaments-partages consentis en applicat...
Monsieur le rapporteur général acceptez-vous la suggestion de M. le ministre ?
Monsieur Cambon, acceptez-vous également cette rectification ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
