Interventions en hémicycle de Michèle André

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le rapporteur général.

Je consulte le Sénat sur la réserve de l'article 11 quater jusqu'après le débat sur les recettes des collectivités territoriales. La réserve est ordonnée.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° I-229 rectifié, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot et Sittler, MM. Revet, J. Gautier, Grignon, Ferrand, Puech, Détraigne, Mme Desmarescaux, Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'avant-dernier alinéa du b de l'article L. 1010 du code généra...

Monsieur Houel, l'amendement n° I-228 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° I-228 rectifié est retiré.

Monsieur Houel, l'amendement est-il maintenu ?

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-149, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La ...

L'amendement n° I-229 rectifié est retiré. L'amendement n° I-222, présenté par M. Othily, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « Pour les années 2006 et 2007 » sont remplacés par ...

L'amendement n° I-203, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 885-0-V bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° I-266 est présenté par M. Girod. Le sous-amendement n° I-268 est présenté par MM. Deneux, Détraigne et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 :...

L'amendement n° I-44, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Avant le dernier alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° le quatrième alinéa (b) du 1. du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « cette exclusion ne concerne pas les entreprises solidaires au...

La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter le sous-amendement n° I-268.

L'amendement n° I-17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A.- Avant le dernier alinéa (2°) de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis Dans le premier alinéa du III, après les mots : « reçus en contrepartie de souscriptions au capital », sont insérés les mots : « ou d'obl...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° I-267 est présenté par M. Girod. Le sous-amendement n° I-269 est présenté par MM. Deneux, Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 : «...

L'amendement n° I-18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 2° du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis D'une fondation ou d'une associat...

La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter le sous-amendement n° I-269.