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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Monsieur Adnot, l'amendement n° I- 45 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Adnot.
L'amendement n° I-45 rectifié est retiré. L'amendement n° I-157, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 885 I ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° - Le premier alinéa du 3 du I est comp...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° I-159.
Monsieur Badré, l'amendement n° I-157 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-157 est retiré. L'amendement n° I-202, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est r...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-202.
L'amendement n° I-14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Nonobstant les dispositions du 8, le contribuable peut choisir d'imputer la créa...
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote.
