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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis de Broissia, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-14 est retiré.
La parole est à M. le ministre.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-14 rectifié. Mon cher collègue, vous avez la parole pour le défendre.
Monsieur Mercier, l'amendement n° I-159 est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Moreigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Girod.
La parole est à M. Louis de Broissia.
L'amendement n° I-14 rectifié est retiré. L'amendement n° I-228 rectifié, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot et Sittler, MM. Revet, J. Gautier, Grignon, Ferrand, Puech et Détraigne, Mme Desmarescaux et M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article ...
