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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Vasselle, acceptez-vous la demande de rectification présentée par Mme la ministre ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 459 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre V ai...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 320 rectifié, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code de la santé publique insérer les mots : et des maisons de santé Quel est l'avis du Go...
Je mets aux voix l'amendement n° 320 rectifié.
L'amendement n° 243, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : complétant le paiement à l'acte ou s'y substituant par les mots : se substituant au paiement à l'acte Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Papon, l'amendement n° 421 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 421 rectifié est retiré. L'amendement n° 242, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces expérimentations ne peuvent conduire à une réduction des remboursements des assurés, ni porter a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 321.
L'amendement n° 25, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : et L. 162-14 par les mots : , L. 162-14 et L. 162-14-1 II. - Compléter cet alinéa par les mots : et par l'assurance maladie La parole est à M. le rap...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
La parole est à M. le président de la commission.
