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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié.
L'amendement n° 328, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots : modalités des rémunérations insérer les mots : de nature forfaitaire La parole est à M. François Auta...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 328.
L'amendement n° 322, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot : médecins par les mots : professionnels de santé La parole est à M. François Autain.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 322.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Le comité national de gestion de ce fonds ...
L'amendement n° 453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : de la rémunération forfaitaire des médecins par les mots : des rémunérations des médecins assurant la permanence des soins La parole est à Mme la ministre, pour défendre cet amendement...
Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 453 et, par voie de conséquence, qu'advient-il de l'amendement n° 26 rectifié ?
L'amendement n° 26 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 453.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 327, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du II de cet article. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Bizet et Cambon, Mmes Desmarescaux et Procaccia, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du II de cet article, après les mots : après avis insérer les mots : du Conseil national de l'Ordre des médecins et La parole est à M. Jean Bizet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
