Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit. J'appelle donc en discussion l'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un 3° ainsi rédigé : 3° Le sixième alinéa de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi r...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 451, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 4° du I de cet article : Les expérimentations sont conduites par les missions régionales de santé mentionnées à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale. À cet effet, les conventions qu'elles pa...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 451 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 451.
L'amendement n° 400, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 4° du I de cet article, après les mots : par les missions régionales de santé mentionnées à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale insérer les mots : après accord des partenaires conventionnels II. - Dans la pre...
L'amendement n° 149, présenté par MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du III de cet article par les mots : pris après avis...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 326 et 149 ?
Monsieur Autain, vous acceptez donc de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : I - Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Toute généralisation des expérimentations conduites localement ave...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 326 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
L'amendement n° 149 est retiré. Monsieur Autain, l'amendement n° 326 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 326 rectifié est retiré. L'amendement n° 85, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation est transmise au Parlement. II. Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par les mots : ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
