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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Leclerc, pour explication de vote.
L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Domeizel, Mme Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 150 rectifié.
L'amendement n° 30, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
En conséquence, l'article 31 bis est supprimé.
L'amendement n° 331, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a) du 4° du I de cet article, après le mot : libéraux insérer les mots : , des maisons de santé pluridisciplinaires La parole est à M. François Autain.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 331 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et qui est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a) du 4° du I de cet article, après le mot : libéraux insérer les mots : , des maisons de santé Quel est l'avis de la comm...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 331 rectifié.
L'amendement n° 401, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du b) du 4° du I de cet article, remplacer les mots : pour les médecins généralistes ou spécialistes par les mots : par spécialité Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 31, présenté par M. Vasselle, au nom de la...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 32, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le 2 du II de cet article, remplacer le mot : stipulations par le mot : dispositions La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
