Interventions en hémicycle de Michèle André

La procédure de surendettement, créée en 1989, a fait l’objet de nombreuses réformes allant dans le sens d’une meilleure protection des débiteurs surendettés, particulièrement en 2005 et en 2010. L’objectif premier de la commission de surendettement est d’obtenir un accord entre créanciers et débiteurs autour d’un plan de remboursement, négoci...

Je remercie Mme Lamure d’avoir déposé cet amendement. Peut-être aurions-nous dû examiner avec un peu plus d’attention cette question des remboursements de billets, sur laquelle la société nationale Air France nous a d'ailleurs alertés. Je pense qu’il faut être attentif à ce qui se passe actuellement dans cette compagnie, où diverses problématiq...

Elle a raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons aujourd’hui la discussion en séance publique est sans doute l’un des plus importants du début de ce quinquennat. Alors que notre pays lutte depuis plusieurs années contre une stagnation de son économie, que la consommation des ménages ne parvi...

Sans revenir en détail sur l’ensemble de ces articles, comme j’ai pu le faire dans le rapport écrit, je dirai simplement qu’ils visent, pour l’essentiel, à harmoniser la définition des jeux d’argent et de hasard – c’est nécessaire, car plusieurs définitions coexistent actuellement, créant une insécurité juridique pour l’ensemble des parties pre...

Justement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs socialistes voteront ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012, car ils sont persuadés que celui-ci rend compte de manière réaliste de la situation telle qu’elle est. Ainsi, 2012 fut une année où deux gouvernements ont eu ...

Tout à fait !

Eh oui !

Absolument !

Voilà !

Oui, ils l’ont oublié !

Bien sûr !

C'est trop facile !

C’est sûr !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement porte sur un exercice budgétaire particulier, celui de l’année 2012. L’examen des projets de loi de règlement ne relève pas du simple exercice formel ; c’est particulièrement flagrant dans le cas du présent texte, qui nous permet – enfin, ai-je envie ...

Un effort fiscal important a certes été demandé aux Français, mais un tiers seulement des 14 milliards d’euros de hausses d’impôts résultant de mesures nouvelles est dû aux dispositions que nous avons votées, les deux autres tiers découlant de celles que vous aviez adoptées. J’espère que ces chiffres simples, parlants, incontestables, faciliter...

J’ajoute que cette confrontation des dispositions fiscales adoptées en 2012 est éclairante quant aux motivations et aux objectifs des uns et des autres. Les mesures que nous avons votées à l’été puis à l’hiver 2012 étaient inspirées par la volonté de réinstaurer de la progressivité et de l’équité dans le système fiscal français, fragilisé par d...

Que nos collègues de l’opposition ne se méprennent pas, il ne s’agit pas pour nous de nous accorder un satisfecit. Beaucoup reste à faire, et l’exercice 2012 a uniquement marqué le cap que nous souhaitons tenir pour la gestion des finances de notre pays. Des sujets majeurs restent à aborder. Outre celui de la MAP, la question des opérat...

Eh oui !