Interventions en hémicycle de Michèle André

Cet amendement vise très modestement à ramener à deux ans le délai qui a été porté à trois ans.

Mme Michèle André. J’aurais retiré l'amendement si on me l’avait demandé. On ne l’a pas fait, mais je le retire quand même !

Tout à fait !

Oui !

Bravo !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur, au nom de la commission des finances, de plusieurs projets de loi ratifiant des conventions fiscales et des accords d’échange de renseignements, j’ai été amenée à analyser en détail ces instruments. Bien entendu, je n’ai pas la prétention d’en savoir autan...

Mais non !

Et d’armes très dangereuses !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, François Marc, retenu dans son département par des conditions météorologiques difficiles, aurait dû s’adresser à vous aujourd’hui. Je vais donc tenter de vous entretenir pendant quelques minutes de la question suivante : pourquoi ne nous intéressons-nous pas plus à l’Europe ? J’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé le 14 novembre 2011, et l'avenant à la convention entre la France et Oman, signé le 8 avril 2012, ont tous deux pour objet de renforcer la transparence fiscale au niveau international en instituant un disposit...

Très bien !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de dire que les élus du Puy-de-Dôme – Alain Néri ici présent, Jacques-Bernard Magner, qui, j’en suis persuadée, le serait aussi s’il ne devait pas accueillir demain matin Vincent Peillon dans le département, et moi-même – tenaient à montrer à Odile Saugues combien ils sont heureux qu...

La fréquence des contrôles et l’état des appareils ne sont bien évidemment pas les mêmes dans tous les pays. En France, nous avons la chance d’avoir à la fois les connaissances techniques et les moyens nécessaires pour entretenir nos avions. Mais tous les pays n’ont ni cette chance, ni, parfois, le même niveau d’exigence. Odile Saugues, qui a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, d’Ivo Goldstein, nouvel ambassadeur de Croatie, avec lequel je tisserai certainement, en ma qualité de présidente du groupe France-Croatie, les mêmes liens d’amitié que ceux qui m’ont unie à Mirko Galić. C’est la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelles sont les principales caractéristiques de ce dernier collectif budgétaire de l’année ? Quels enseignements peut-on en tirer ? D’abord, ce collectif témoigne d’une exécution budgétaire sérieuse, conforme à la volonté du Gouvernement et de la majorité de respecter l’objecti...

… à moins que n’aient été auparavant remplies les conditions fixées par la loi, dont le respect sera suivi par les instances de négociation sociale. La contrepartie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou plutôt son financement, consiste en 10 milliards d’euros d’économies, une recette supplémentaire de 6 milliards à 7 milliard...

Pas seulement !

Et les socialistes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelque temps, notre collègue Marini se plaît à répéter inlassablement que la majorité sénatoriale n’est qu’une majorité de rejet. Il nous l’a redit hier, afin, sans doute, de se dégager de ses propres responsabilités ! S’il était parmi nous, ...