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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
… et je crains que l’on ne vous ait guère laissé une grande part dans son élaboration, madame la ministre du logement et de la ville.
Le dispositif est exclusivement financé par des débudgétisations. Aussi, dussiez-vous trouver le terme un peu excessif, je dois vous avouer qu’un tel « hold-up » sur le 1 % logement…
… nous inquiète. En effet, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, l’État vient d’arracher un accord avec le 1 % logement, en prévoyant de ponctionner, en plus des 450 millions dédiés à l’ANRU, 850 millions supplémentaires pour financer le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et l’ANAH. En outre, de mon point...
Au cours des années 2007 et 2008, la montée en puissance des deux mécanismes, qui représentent près de 1, 3 milliard d’euros depuis 2004, a été très significative et en forte accélération. Un tel coût est déraisonnable au vu des effets pervers qu’il induit. Certes, nombre de programmes immobiliers ont pu être initiés grâce, ou en raison, de ce...
… mais ils aboutissent à un tel effet inflationniste sur les loyers qu’ils ne peuvent pas être supportés par les ménages légitimement destinataires de ces logements. Des programmes ont également été créés artificiellement là où la demande ne se faisait pas nécessairement sentir. À cet égard, dans l’agglomération de Clermont-Ferrand, que je con...
Cette association, tout comme beaucoup d’autres sur le territoire, a constaté que le projet de loi avait principalement été élaboré sur la base des besoins, certes importants, de la région parisienne. Dès lors, les dispositions prévues par le texte sont trop éloignées des réalités de nombreux territoires. Par exemple, les contraintes qui s’imp...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Président du Sénat a reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, le rapport pour 2007 de cet organisme, établi en application de l’article L. 141-4 du code monétaire et financier. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission ...
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat d’orientation budgétaire (nos 456 et 457). La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. Christian Gaudin.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette proposition ?
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Nicole Bricq.
