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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 32.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, j’informe le Sénat que la commission spéciale m’a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisati...
L'amendement n° 312 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne sont pas non plus applicables aux membres des assemblées par...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (n° 450). Dans la di...
Nous allons donc examiner les deux amendements suivants, qui font l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 313 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413). Dans la discussion des articles, nous avons abordé l’examen de l’article 29.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Dans l’examen de l’article 29, nous en sommes parvenus au paragraphe IV. L'amendement n° 784, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte pr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Goulet, les amendements n° 312 rectifié et 313 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Roger Madec.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 312 rectifié et 313 rectifié sont retirés. Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 1007 rectifié est-il maintenu ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat statue par un seul vot...
Je mets aux voix l'amendement n° 784.
