Interventions en hémicycle de Michèle André

L'amendement n° 836 rectifié, présenté par M. Girod, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 33-7 du code des postes et des communications électroniques par les mots : notamment au regard des règles relatives à la sécurité publique et à la sécurité nationale La parole est à M. ...

L’amendement n° 1007 rectifié est retiré. L’amendement n° 912 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé au sein du ministère des Affaires Étrangères une direction des ressources humaines chargée de valider les candidatures des fonctionnaires et agen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 836 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Compléter le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 33-8. - Chaque année avant le 31 janvier, chaque opérateur de radiocommunications mobiles d...

L'amendement n° 876, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

Madame Goulet, les amendements n° 912 rectifié et 914 rectifié sont-ils maintenus ?

L'amendement n° 997, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code de la poste...

Les amendements n° 912 rectifié et 914 rectifié sont retirés.

L'amendement n° 94, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques, remplacer les mots : fournissent une prestation d'itinérance locale aux par les mots : répondent aux demandes raisonnables de partage de le...

L'amendement n° 702, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques, remplacer les mots : fournissent une prestation d'itinérance locale aux par les mots :...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 249, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le I de l’article 44 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale...

Le sous-amendement n° 1056, présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le deuxième alinéa de l’amendement n° 249 : « I. - Les collectivités territoriales, les gr...

L'amendement n° 786, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des co...

Sur les articles de ce texte, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? Le vote est réservé. Conformément à l’article 42 alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Volontiers, madame Bricq ! L’amendement n° 359, présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le I de l’article ...

L'amendement n° 785, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des co...