Interventions en hémicycle de Michèle André

Mme Michèle André, rapporteur spécial. J’ai été vice-présidente : je sais ce que c’est !

Je voudrais apporter quelques précisions sur le montant des aides publiques aux partis politiques. D’ailleurs, de nombreux pays nous envient notre système de financements publics des partis politiques, qui permet d’empêcher d’importantes dérives. Le montant des aides publiques aux partis et groupements politiques est inchangé depuis 1995. Il s...

Voilà !

Ah non !

Dans cinq ans !

Je ne sais pas si cette régularisation interviendra à l’euro près, et je ne me risquerai pas sur ce terrain. Quant à l’amendement n° II-193, il s’agit d’un amendement de conséquence : avis favorable.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-26 et l’amendement n° II-13, ces deux amendements ayant une cohérence technique. L’amendement n° II-13 vise à supprimer l’article 58, qui prévoit la création d’une dotation d’un montant total de 6, 34 millions d’euros destinée à compenser les charges p...

Monsieur le président, le moins que l’on puisse dire, c’est que ce débat est pour le moins confus ! En réalité, madame le ministre, deux options s’offrent à nous. Soit nous supprimons l'article 58, conformément au souhait initial de la commission des finances, soit nous acceptons de le conserver, en y intégrant la nouvelle proposition du Gouve...

L’article 56 prévoit effectivement la création d’un droit de timbre de 25 euros perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d’identité, ce dernier étant défini comme un renouvellement effectué plus de douze mois avant la date d’expiration. Le renouvellement est exonéré de droit de timbre en cas d’une modification de l’état ci...

La commission ne peut qu’être favorable à cet amendement.

Favorable. Je rappelle simplement, comme je l’ai fait à propos des amendements précédents, que la commission restera vigilante tout au long de l’année afin d’accompagner et de soutenir l’action de Mme la ministre de l’intérieur.

Outre une nouvelle diminution du pouvoir d’achat de nos concitoyens, qui seront encore mis à contribution à cause de la hausse du droit du timbre, le passage aux passeports biométriques aura des conséquences pour l’économie photographique. En effet, les photographies nécessaires à l’établissement du passeport pourront dorénavant être directeme...

Monsieur le rapporteur général, il me serait bien agréable de vous répondre positivement, mais je souhaiterais que l’on vote l’amendement à titre conservatoire, quitte à approfondir le sujet par la suite. Et, quoi qu’il en soit, je ne le retirerai pas. Il est indiqué dans le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 que le demandeur peut fournir...

C’est sûr !

Les opérations réalisées par les entreprises de pompes funèbres ne sont pas soumises, en France, à un taux de TVA unique. Le régime français prévoit, en effet, un taux de TVA de 19, 6 % pour l’ensemble des prestations funéraires, à l’exception des opérations de transport de corps par véhicule avant et après mise en bière, qui relèvent du taux r...

Combien ?

Sage décision !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le thème de la question orale avec débat que pose notre collègue Thierry Repentin est d’une acuité chaque jour plus grande compte tenu de l’ampleur de la crise financière, qui, malheureusement, se transforme en une crise économique qui n’a rien de virtuel. Les solutions apparaissen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ma qualité de membre de la commission des finances, je centrerai mon propos, à cette heure tardive, sur quelques articles du présent projet de loi, en l’occurrence les articles 2, 3, 14 et 15. À mon sens, ce texte devrait plutôt être intitulé « projet de loi de démobilisation d...

De surcroît, le projet de loi a été rédigé par Bercy, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, …