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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 926 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Veuillez poursuivre, monsieur Desessard.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 728, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 728.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 720, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre IV du livre Ier du code monétaire et financi...
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 720.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Procaccia et MM. Gournac et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section IV du chapitre II du titre II du li...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 611 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.
L'amendement n° 861, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi en faveur des monopoles économiques et financiers La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis de la commission ?
