Interventions en hémicycle de Michèle André

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 368 est présenté par Mme Khiari, MM. Massion et Angels, Mmes Bricq et Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 502 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du g...

L’amendement n° 57 rectifié bis est assorti de quatre sous-amendements, présentés par Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Le sous-amendement n° 1097, présenté, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rectifié. bis pour l'article...

Je vous en prie.

L’amendement n° 871, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 315-1 à L. 315-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. Cet amendement vient d’être défendu. Quel est l’avis de la...

Le sous-amendement n° 1084, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rectifié bis pour l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : 15 euros par les mots : 20 euros les mots : 20 euros par les mots : 25 euros et les mots : ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 368 et 502.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié ter, présenté par M. Marini, au nom de la commission, qui est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Les sections III, IV et V du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales s...

La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1097.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1098.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1099.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1096.

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 925, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités t...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 926 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article L. 581-41 du code de l'environnement, les mots : « des collectivités territoriales. Son produit constitue l'une des ressources du comité des...