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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Il s’agit donc de l’amendement n° 986 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale. Vous avez la parole pour le présenter, madame le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 56, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa et dans la première phrase du dernier alinéa du I, dans ...
Le sous-amendement n° 1075, présenté par M. Cambon, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 986 par une phrase ainsi rédigée : Cette information s'inscrit dans le cadre des travaux du groupement créé à l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, en lien avec les...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 1075 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 986 rectifié et sur le sous-amendement n° 1075 ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 55, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l'article L. 114-23 du code de la mutualité est inséré un paragrap...
Monsieur Cambon, le sous-amendement n° 1075 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 1072 rectifié bis, présenté par MM. Gournac, Vasselle et del Picchia, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 55 par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans le décompte des mandats mentionnés aux I et II du présent article ne sont pas pris en compte ceux détenus dans les fédérations définies à l'article L....
Le sous-amendement n° 1075 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 986 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 sexies. CHAPITRE II Améliorer l’attractivité économique pour la localisation de l’activité en France Je rappelle que les articles 31, 31 bis, 31 ter et les articles additionnels après l’article 31 ter ont été e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1072 rectifié bis.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 55, modifié.
Je vous en prie.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Les sections III, IV et V du chapitre III du titre III du l...
