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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 861 rectifié.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 368 et 502.
La parole est à Mme la ministre.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 16, 21 F, 29 et 39 du projet de loi. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission pour une sec...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 368 et 502. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 871.
La séance est reprise. Nous allons examiner les articles soumis à la seconde délibération ainsi que les amendements du Gouvernement. Le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles faisant l’objet de la seconde délibération et sur les amendements qui les modifient. Le Gouvernement a présenté quatre amendeme...
Je mets aux voix l'article 32.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 16 dans cette rédaction : I. - Après l’article 732 du code général des impôts, sont insérés deux articles 732 bis et 732 ter ainsi rédigés : «Art. 732 bis. -- Sont exonérées des droits d’enregistrement les acquisitions de droits sociaux effectuées par une société créée en vue de ra...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
Y a-t-il un orateur contre cet amendement ?... Le vote est réservé.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 21 F dans cette rédaction : Dans les IV, V et VI de l’article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « avant le 1er juillet 2010 » sont supprimés. L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Su...
Quel est l’avis de la commission ?
