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Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Un groupe de travail a alors été constitué en toute simplicité au sein de la commission des finances. Son rapport vient d’ailleurs d’être présenté au député chargé d’effectuer un travail sur le même sujet. Vous n’avez donc pas été tenu à l’écart de ce groupe de travail, monsieur Gatto...

Monsieur le secrétaire d’État, il est important que vous entendiez, vous et vos services, ces propositions de la commission des finances du Sénat, car elles sont fortes, originales et intelligibles.

Je pense qu’elles nous permettront d’avancer pour obtenir de meilleures recettes, dont nous avons tous besoin.

Je reviens sur ce que j’ai dit tout à l’heure, mais je le formulerai différemment. Madame Beaufils, ce groupe de travail a été créé par le bureau de la commission des finances, lorsque nous avons décidé de faire nos missions de contrôle, plusieurs d’entre vous ayant émis l’idée de travailler de cette manière. Ce groupe de travail était initia...

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. C’est le centre du monde !

Il nous reste 239 amendements à examiner. Pour sécuriser le vote de la première partie du projet de loi de finances mardi soir au plus tard, il serait prudent, monsieur le président, de prévoir la possibilité de siéger la nuit, lundi et mardi. Il s’agit d’une mesure de prudence, en espérant que nous n’aurons pas besoin d’y recourir.

Nous examinons les amendements en vue de la séance publique : 410 ont été déposés sur la première partie, dont 45 par notre commission ; 19 ont été retirés avant la séance ; 19 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, 29 au titre des dispositions de la LOLF, soit qu'ils ne relèvent pas du domaine de la loi de f...

Nous suspendons quelques minutes pour permettre au rapporteur général d'examiner les amendements que le Gouvernement vient tout juste de nous transmettre. La réunion, suspendue à 9 h 40, reprend à 9 h 50.