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Madame la présidente, je demande une suspension de séance, afin que les membres de la commission des finances puissent se réunir pour examiner l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà donc au terme de cette première partie du projet de loi de finances, dont nous achevons l’examen un jour plus tôt que les autres années, et ce malgré les contraintes de calendrier imposées par certains autres événements, et aggravées encore par ce vendredi aprè...

Nous sommes réunis pour entendre une communication d'Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

La commission des finances a été informée de l’impossibilité pour Jean-Yves Le Drian d’être présent au Sénat pour l’examen de la mission « Défense », puisque le ministre sera aux côtés du Président de la République lors d’un déplacement important. Nous avons donc proposé d’intervertir l’examen des missions « Justice » et « Défense », dont les f...

Ces propositions d’ajustements consécutives à un certain nombre d’événements prennent en compte une information qui nous a été communiquée, à savoir que seul le bureau du Sénat est invité aux cérémonies d’hommage. Je rappelle également que le président du Sénat, lors de la reprise de nos activités lundi dernier, a souligné que tenir notre ordr...

Mes chers collègues de la commission des finances, vous ne bénéficierez de la pause, tout à fait bienvenue, qui est prévue pour notre diner qu’avec un peu de retard ! En effet, comme vous le savez depuis quelques jours, nous devons nous prononcer avant demain sur un décret d’avance. Avec M. le rapporteur général, je vous invite donc, dès maint...

Je souhaite apporter une précision à M. Gattolin, qui déplore de ne pas avoir été associé au groupe de travail de la commission. Ce sont les rapporteurs spéciaux qui ont souhaité travailler sur ce sujet.