Interventions en hémicycle de Michèle San Vicente-Baudrin

Cela dit, monsieur Seillier, je regrette que vous ayez retiré votre amendement. Madame la ministre, je précise que cet amendement concerne non seulement l'AAH et l'allocation de solidarité aux personnes âgées, mais aussi l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, personne ici ne conteste la nécessité d'améliorer la prise en charge des personnes souffrant d'un cancer ou de la maladie d'Alzheimer. Seulement, il n'y a pas qu'une, deux, voire trois priorités. Que faites-vous des personnes atteintes de pathologies g...

Mme Michèle San Vicente-Baudrin. En conséquence, le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

À travers cet article, il s'agit de rectifier les comptes pour 2007, une année qui devait, en théorie, marquer le retour à l'équilibre de la sécurité sociale. On nous propose d'adopter une prévision du déficit du régime général aggravée de 3, 7 milliards d'euros, et cela alors même que le chapitre des recettes enregistre une hausse de 0, 2 %. ...

Eh oui !

C'est bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, dans sa forme, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées semblait ambitieux. Sur le fond, nous l'avions dit lors des débats, les carences restent nombreuses. On remarque notamment le manque des...

Le changement des modalités de calcul fait percevoir des subventions inférieures aux années précédentes, ...

...alors que la subvention spécifique, soit 900 euros par an et par salarié, n'a pas été réévaluée depuis 2002. Fonctionnant comme des entreprises de droit privé, les entreprises adaptées connaissent d'énormes problèmes de trésorerie. La loi a-t-elle permis d'améliorer leur situation ? Le 15 novembre dernier, en compagnie du ministre délégué à...

Nous aimerions aussi connaître le mécanisme des primes d'intéressement, puisque la loi n'a pas remis en cause le statut médicosocial des ESAT, les établissements et services d'aide par le travail. Cependant, nombre de travailleurs ne pourront sans doute pas obtenir un certain nombre de congés ou d'absences, puisqu'il s'agit seulement d'une poss...

Je reviens maintenant sur le titre II de la loi de 2005, qui porte sur un droit à compensation, censé couvrir les aides techniques et humaines. La prestation devait répondre aux besoins des personnes handicapés, quelles que soient la nature ou la gravité de leur handicap. Je souhaite moi aussi soulever le problème de l'aide humaine au gré à gr...

L'article 14 bis pose le problème du contenu de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences rendue obligatoire dans les entreprises de trois cents salariés et plus par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ainsi, l'article L. 320-2 du code du travail prévoit une négociation triennale sur les modalités d'information ...

Cet article 21 bis vise à placer la formation à l'intéressement, à la participation, à l'épargne salariale - et désormais à l'économie, depuis l'adoption de l'amendement n° 62 - dans le champ des actions de la formation professionnelle continue. Elle y rejoint l'ensemble des actions de formation, de qualification, de développement et d'a...

L'article 22 du présent projet de loi a pour objet de permettre jusqu'au 31 décembre 2010 le prêt de main-d'oeuvre réciproque entre entreprises et organismes d'enseignement supérieur et de recherche à l'intérieur des pôles de compétitivité. Un contrat est passé entre les employeurs, qui précise les caractéristiques de l'emploi « d'affectation ...

Comment peut-on appeler « congé de mobilité » une procédure qui va simplement permettre à l'employeur de précariser un salarié dans sa propre entreprise ? De quelle sorte de contrat s'agira-t-il ? Le salarié sera-t-il invité à signer un CDI avec son employeur sur un autre poste, avec une rémunération évidemment inférieure ? Nous observons que ...

Le présent amendement vise à supprimer la phrase : « L'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité emporte rupture du contrat de travail d'un commun accord des parties à l'issue du congé ». L'amendement n° 112, que je défendrai en même temps, tend à revenir sur le fait que l'acceptation par le salarié de la proposition de...

Les rapporteurs de ce projet de loi à l'Assemblée nationale ont proposé que chaque salarié reçoive désormais, lors de son embauche dans une entreprise, un livret d'épargne salariale. Ce livret présentera les différentes solutions mises à sa disposition pour placer l'intéressement qui lui sera octroyé ou les transferts de son compte épargne-temp...

Cet article 5 serait-il le reflet des hésitations du Gouvernement face aux intérêts divergents des représentants du patronat qui ne veulent pas d'une participation obligatoire dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Il semblait pourtant que les salariés des PME et de l'artisanat pouvaient, eux aussi, participer au financement de ...

Cet amendement vise à apporter à la rédaction de l'article 1er une précision qui, pour être modeste en apparence, n'en est pas moins importante par sa portée. Comme l'atteste l'avant-projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, le Gouvernement semble accorder la plus grande valeur à la négociation entre les partenaires sociaux ...

Le projet de loi réformant la protection de l'enfance est, comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre délégué, un texte d'organisation. Pourtant, la clarification des missions et des compétences, ou encore la diversification des modes de prise en charge, sont autant de dispositifs qui nécessitent une logique d'accompagnement, logique qui d...