Orientation des mobilités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la nouvelle lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, ou, plus précisément, à ce qui aurait dû être une nouvelle lecture de ce texte. Je prends la parole devant vous animée par des sentiments contradictoires, mêlant goût d’...

Quelle profonde déception est la mienne également, monsieur le secrétaire d’État, de voir des points de blocage sur la partie relative aux financements. J’ai bien noté les efforts considérables consentis par ailleurs, aux premiers rangs desquels se situent la reprise de la dette de la SNCF par l’État – 25 milliards d’euros en 2020 et 10 millia...

La loi de 2016, que nous avons évoquée, dite loi Savary, précise dans l’article L. 2251-4-1 du code des transports que seuls les agents de la SUGE et du GPSR sont autorisés à utiliser des caméras-piétons, excluant ainsi tout agent de contrôle assermenté, alors que beaucoup de territoires souhaitent équiper leurs agents de contrôle assermentés. ...

Depuis plusieurs années, et spécifiquement depuis 2004 pour la métropole de Lyon, les images du réseau de transport public sont déportées vers les forces de l’ordre et sont donc visibles en permanence. Sous le couvert d’une convention entre le responsable du réseau de transport public et la préfecture, la sécurité publique du Rhône visionne en...

Madame la ministre, vous parlez d’immeubles qui sont des lieux privés. Là, il s’agit des transports publics. On a besoin d’être en sécurité dans le métro, dans les bus ou les tramways. Il faut donc que les images soient déportées. Au moindre incident, on est très fragile. Dans le métro notamment, on le sait très bien, on peut être à la merci d...

Le titre V comporte un ensemble de mesures de simplification visant au renforcement de la sécurité des mobilités, qui passe également par une meilleure administration de la lutte contre la fraude. L’application littérale et stricte de l’article L. 2241-1 du code des transports ne permet pas aux agents assermentés de l’exploitant du service de ...

Madame la ministre, le forfait mobilités durables est effectivement une avancée importante : mais son effet sera d’autant plus grand qu’il sera rendu obligatoire, dans un souci d’équité. Actuellement, l’employeur prend en charge la moitié du coût de l’abonnement pour les salariés qui empruntent les transports publics, et les autres n’ont rien !...

Cela étant, compte tenu des arguments avancés par Mme la ministre, je retire mon amendement, madame la présidente.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux organise la mise en place de périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Ces PAEN sont de la compétence des départements et de la métropole de Lyon. La modification d’un PAEN est évoquée à l’article L. 113-19 du code de l...

J’ai accepté, comme d’autres collègues, de retirer un amendement visant à rendre le forfait mobilités durables obligatoire, celui-ci est donc resté facultatif. Il faut cependant permettre d’expérimenter le cumul, qui est important pour obtenir le rabattement des salariés vers des transports publics éloignés de leur domicile. Je voterai donc c...

La métropole du Grand Paris a adopté son plan climat-air-énergie métropolitain, le PCAEM, qui contient déjà un plan d’action intitulé en ces mêmes termes. Les objectifs globaux du PCAEM, et donc de son plan d’action, sont le respect des normes de l’Union européenne en matière de polluants en 2024 et des objectifs de l’OMS en 2030. Le plan d’act...

J’ai entendu vos propos, madame la ministre. Nous allons revoir notre amendement. Je le retire, madame la présidente.

Une zone à faibles émissions métropolitaine est en cours de création, sous l’impulsion de la métropole du Grand Paris. En vue de sa création, chaque maire des communes membres de la métropole et incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. Le présent amendement a pour objet de transférer...

J’entends les déclarations de M. le rapporteur et de Mme la ministre ; par conséquent, je le retire, madame la présidente.

L’article 28 permet aux autorités organisatrices de la mobilité de mettre en place des zones à faibles émissions – nous en avons beaucoup parlé à l’occasion de la discussion des amendements précédents. Or, pour pouvoir déployer efficacement ces ZFE, les AOM doivent avoir accès à des outils de contrôle automatisé efficaces et crédibles, ce que s...

J’entends bien ce qu’on nous dit : il faut respecter la liberté, c’est-à-dire la liberté de mourir prématurément – c’est bien ça ? On crée des ZFE, mais on nous dit que les contrôles sont impossibles, parce qu’ils gênent les gens. Résultat : tout le monde entrera dans les ZFE ; certains, de temps en temps, se feront pincer ; ils paieront une am...

Nous le savons, le trafic automobile sur les principaux axes des grandes agglomérations françaises cause des nuisances très significatives en termes de pollution et de bruit. Si une partie de ce trafic peut être notamment réduite par le développement des transports en commun locaux, une autre part est constituée par des usagers en transit qui n...

J’entends les arguments de Mme la ministre, mais j’entends également les propos de M. le rapporteur, qui indique que les collectivités territoriales ne sont pas demandeuses « à ce stade ». Je rappelle que la précédente loi, la LOTI, a tout de même tenu une trentaine d’années ! Si nous examinons ce projet de loi, c’est parce qu’il y a des endro...

Bien entendu, cela devra être porté politiquement. Je ne dis pas que la métropole de Lyon va forcément le faire. D’ailleurs, au sein de la métropole, nous sommes en train de réfléchir aux différentes options. Vous avez tous déploré le temps passé pour effectuer les trajets ; notre collègue élu de la région parisienne a parlé d’une heure et dem...

Je suis très heureuse de présenter cet amendement au nom de Sonia de la Provôté et de plusieurs autres collègues. Voilà plusieurs années que je cherche un parlementaire pour défendre ce sujet. Nous y voilà, et je m’en réjouis ! Il s’agit de créer une obligation pour les annonceurs faisant de la publicité en faveur de la mobilité routière d’acc...