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Ce rapport fait suite à de nombreux travaux. Certes, certains scientifiques, dont je ne partage pas l'opinion, expliquent qu'ils sont contre ces travaux et que le climat est régulé par de grands cycles sur lesquels l'activité humaine influence peu. Pour ma part, je pense que l'on peut agir. Dans la métropole de Lyon, dont je suis élue, nous avo...
Je souhaite participer au groupe de travail « Climat et ODD ».
Cet amendement vise à clarifier la notion de « suroccupation », dont il existe aujourd’hui deux définitions. Le code de la construction et de l’habitation dispose aujourd’hui que toute division d’immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d’habitation d’une surface et d’un volume habitables inférieurs à 14 mètres carrés et 33 m...
Cet amendement vise à clarifier la notion de « suroccupation », dont il existe aujourd’hui deux définitions. Le code de la construction et de l’habitation dispose aujourd’hui que toute division d’immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d’habitation d’une surface et d’un volume habitables inférieurs à 14 mètres carrés et 33 m...
Oui, madame la présidente, car l’ambiguïté qui naît de l’existence de textes différents en matière de suroccupation bénéficie aux marchands de sommeil et leur permet parfois d’obtenir gain de cause. Cette situation n’est pas tolérable.
Oui, madame la présidente, car l’ambiguïté qui naît de l’existence de textes différents en matière de suroccupation bénéficie aux marchands de sommeil et leur permet parfois d’obtenir gain de cause. Cette situation n’est pas tolérable.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 221, M. Bernard Delcros a été compté comme votant contre l’amendement n° 916 rectifié, alors qu’il souhaitait voter pour.
On trouve !
Cet amendement vise à rendre obligatoires les contrats d’objectifs et de moyens.
Nous retirons l’amendement n° 552 rectifié.
Merci de ne pas être d'accord. Il n'y a pas de vérité incarnée. Ne touchons à rien. Nous avons tout ce qu'il faut, attention à la manière de l'appliquer. Arrêtons la course à l'échalote en fabriquant des lois sans examiner leurs conséquences. Je suis sensible à tous ces sujets depuis longtemps. Il n'est pas seulement question de préserver la pl...
Le nombre d’amendements identiques montre bien la nécessité d’intégrer les CFA aux campus des métiers et des qualifications.
Défendu.
Maintenez-le !
Je suis sceptique ! Avec la dégradation du rapport actifs/inactifs, si on ne remet pas le système de retraite à plat, on n'y arrivera pas.
Quand on regarde les dépenses supportées par les départements, on voit bien qu'on n'est pas dans une décroissance des dépenses.
Il faut se méfier des moyennes ! Il faut aussi des indicateurs de dispersion autour de la moyenne.
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Je souhaite revenir sur l’évasion pour le moins spectaculaire de Redoine Faïd de la prison de Réau. Je sais que vous avez diligenté une mission d’inspection, madame la garde des sceaux. Nous aurons l’occasion d’échanger sur ses conclusions, attendues d’ici à une quinzaine...
Commencer à cotiser à 55 ou 60 ans, c'est trop tardif ! Il faut que le financement de la dépendance commence, comme pour le financement des retraites, dès le début de la vie active !
Oui, je suis choquée, quand je pense à la famille de la jeune policière municipale tuée par cet homme, et en particulier à son jeune fils ! Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour que nous ne revivions plus jamais ce genre de situation ? La crédibilité de votre administration est mise à mal.