Interventions de Michelle Demessine

Comme vous le savez, il résulte de l’article L. 4121-1 du code du travail que l’employeur a, à l’égard des personnes qu’il salarie, l’obligation de tout faire pour que le travail ne puisse pas avoir pour effet d’altérer leur santé. C’est après tout la moindre des choses, même si nous gardons en mémoire les différents cas de maladies professionn...

Il est évidemment positif de permettre au salarié privé d’emploi de reprendre une activité professionnelle après une période de chômage sans craindre d’une réduction de son indemnité en cas de nouvelle perte d’emploi. Pour autant, et c’est là que le bât blesse, le dispositif doit être financé. Or il ne l’est. Le MEDEF a annoncé lors de toute l...

C’est le MEDEF !

Cet amendement a pour objet de permettre au demandeur d’emploi de bénéficier, s’il le souhaite, du soutien d’une personne de son choix le jour de la signature de son projet personnalisé d’accès à l’emploi. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi ayant entraîné la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, nou...

Cet amendement a pour objet d’interdire la conclusion de contrats de travail d’une durée inférieure à un mois, lesquels constituent la forme ultime de précarisation. Certains employeurs n’hésitent pas à multiplier de tels contrats, tantôt avec les mêmes salariés, tantôt avec d’autres, sans jamais se soucier des conséquences que ce mode particu...

L’article 7 introduit une faible, voire une très faible, modulation des contrats en fonction de leur précarité. Il met en place une modulation à la hausse, qui permet une légère augmentation du taux de cotisations sociales, mais aussi une exemption d’assiette de cotisations sociales pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, alors même ...

Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

Cet amendement tend à s’inscrire dans une série de propositions que nous formulons aujourd’hui et qui sont destinées à s’attaquer réellement, avec force et détermination, aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Nous ne manquerons pas de reprendre cette discussion dès l’examen de l’article 8 de ce projet de loi. Comme vous le ...

Derrière les apparences d’un amendement rédactionnel, cet amendement soulève une question importante, celle du moment à partir duquel devraient débuter les négociations entre partenaires sociaux portant sur les modalités d’organisation du temps partiel. En effet, en l’état, l’article 8 ne précise rien quant à cette date, laissant supposer que,...

Le texte tend à prévoir qu’une convention collective ou un accord de branche peut déroger à la règle commune selon laquelle un salarié à temps partiel peut demander à prendre un emploi à temps complet dans le même établissement ou la même entreprise, dans la même catégorie professionnelle, en étant prioritaire lors de l’attribution du poste. Po...

Par cet amendement, nous entendons réaffirmer une fois de plus le nécessaire respect par l’employeur de la vie privée et familiale des salariés. L’alinéa 14 prévoit qu’une convention ou un accord de branche étendu peut fixer une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures par semaine « s’il comporte des garanties quant à la mise en œuvre...

J'ai pu constater, à travers plusieurs séjours en Afghanistan et des rencontres avec des parlementaires, la responsabilité du Pakistan dans les problèmes de sécurité que rencontre votre pays. Qu'attendez-vous du Conseil de sécurité en matière de pression sur le Pakistan ?

Madame la ministre, au moment où notre pays est confronté à un vieillissement croissant, avec près de 13 millions de personnes de plus de soixante ans, l’ostéopathie connaît un très fort engouement et vient d’être reconnue par l’Académie nationale de médecine pour ses vertus thérapeutiques, en vue d’accompagner les médecines traditionnelles. C...

Je remercie Mme la ministre pour sa réponse très argumentée. J’ai bien entendu les raisons qu’elle a fait valoir, noté son insistance sur les recommandations formulées par la CNCP. J’espère que ces recommandations permettront à l’Institut supérieur d’ostéopathie de Lille d’obtenir finalement le niveau 1. En effet, il s’agit du seul établissemen...

Une fusion entre EADS et BAE Systems aurait pu être un exemple concret de constitution d’un groupe européen susceptible de relancer l’Europe de la défense, dont le Président de la République a fait l’une de ses priorités. En effet, la France et le Royaume-Uni, qui représentent la moitié de l’effort militaire européen et les deux tiers des budg...

Je m'étais rendue en Libye peu avant la mission de la commission dans le cadre d'un programme européen de coopération parlementaire. Ce pays, que nous ne connaissions que relativement peu, du fait de la fermeture de la dictature, m'est apparu - tout au moins à Tripoli - comme un pays apaisé où les gens vivent normalement. Ma deuxième remarque, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous rassemble cet après-midi sur la place de la politique de développement dans les relations Nord-Sud ne peut pas faire abstraction de l’actualité. Notre intervention militaire au Mali nous donne ainsi l’occasion de réfléchir au contexte dans lequel elle se déroule,...

La presse évoque souvent le rôle ambigu joué par le Qatar en matière de financement de certains mouvements islamistes, y compris au Nord Mali. Ce sujet a-t-il été évoqué lors de vos entretiens avec les représentants de ce pays ?

Madame la ministre, le 12 octobre dernier, au Sénat, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante organisait un colloque pour un monde sans amiante à l’occasion de la Journée internationale des victimes de l’amiante, sous la présidence de notre collègue Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. À cette occ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre très intéressante réponse, qui s’appuie sur des éléments tout à fait actuels. On le voit bien, dès qu’une brèche est ouverte, il peut être tentant de s’y engouffrer. Comme je l’indiquais dans ma question, l’Allemagne a ainsi pu continuer à importer des produits contenant de l’amiante. Il faudrait t...