Bioéthique

Je voterai cet amendement de suppression. Mes chers collègues, avez-vous déjà décerné la médaille du Sénat à un donneur d’organes ? Pour ma part, j’ai décerné la médaille du Sénat à la plus jeune donneuse d’organes de son vivant. Nous pouvons décerner quantité de médailles, notamment celle de la ville ou celle du Sénat. Si vous souhaitez valo...

Je ne voterai pas cet amendement, pour une raison simple. Je participe régulièrement aux assemblées générales de l’Établissement français du sang où l’on déplore de plus en plus le manque de donneurs. Des manifestations sont organisées pour attirer les jeunes, notamment lors de la journée mondiale des donneurs de sang, au cours de laquelle des...

Cet amendement vise à rappeler que les progrès de la médecine ne doivent pas entraîner une banalisation de la procédure subie par les couples. S’ajoutant aux nombreux contrôles nécessaires, les stimulations hormonales effectuées lors de la procédure de procréation médicalement assistée peuvent entraîner des effets indésirables, selon les trait...

J’ai l’impression de pédaler à l’envers. Je lis dans un article du 25 septembre 2018 que le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable à la possibilité de proposer la congélation d’ovocytes à toutes les femmes en vue d’une insémination ultérieure – tout comme les hommes, d’ailleurs, peuvent conserver leur sperme –, car la f...

Comme tout le monde, je vais donner mon avis. Depuis tout à l’heure, on entend parler de la famille idéale : le père, la mère et l’enfant. C’est vrai qu’il existe des familles idéales, mais il y a aussi beaucoup d’enfants naturels ou reconnus par des pères qui n’étaient pas les leurs. On est loin de la généalogie officielle. Vous pouvez vérifi...

Enfin, j’aurais aimé que cette loi s’accompagne de mesures sur l’adoption : c’est un sujet important dont il faudra aussi parler un jour.

Par cet amendement, nous proposons d’élargir la composition du Comité consultatif national d’éthique aux représentants des associations directement concernées par les questions de bioéthique. Nous considérons en effet que la bioéthique n’est pas seulement une affaire de sachants, même si nous ne remettons bien entendu pas en cause la compétence...

Avec cet amendement, nous avons repris l’une des remarques formulées par la fédération des Cécos (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme). La rédaction actuelle du texte prévoit un délai de dix années consécutives sans réponse de la personne qui a bénéficié d’une conservation de gamètes ou tissus germinaux pour procéder à un ...

On ne peut comparer un enfant adopté de manière plénière ou un enfant né sous X qui veulent connaître leur histoire et leurs vrais parents et un enfant conçu par des dons anonymes de gamètes ou d’ovocytes. Selon moi, au risque de vous choquer, le donneur n’est pas le géniteur. Il fait un simple don de cellules. Il me semble donc important de c...

L’endométriose est une maladie chronique chez la femme. Elle touche une femme sur sept en âge de procréer et provoque une infertilité de 30 % à 40 %. Si je vous donne ces quelques éléments, c’est qu’il est important de rappeler qu’il existe, à côté des maladies comme le cancer, que l’on traite par la chimiothérapie ou la radiothérapie, des mal...

Malgré le rang de « priorité nationale » accordé au prélèvement et à la greffe d’organes depuis la loi de bioéthique de 2004, le Comité consultatif national d’éthique, dans son avis préparatoire à l’examen du présent texte, dresse un bilan mitigé de la situation : « Le nombre de malades en attente d’un organe est près de quatre fois supérieur a...

Non, je le retire, monsieur le président, mais j’espère que le système pourra être amélioré.

Cet amendement vise à allonger la période transitoire entre les deux régimes, celui en vigueur actuellement, caractérisé par l’anonymat du don, et celui qui entrera en vigueur si le projet de loi est adopté, fondé sur la levée de l’anonymat. Il est évident que ces deux régimes différents ne peuvent coexister, l’un permettant à des enfants d’avo...

Il semblerait que le fil rouge des réformes judiciaires des années 2000 soit la déjudiciarisation, laquelle est surtout conçue et recherchée pour les économies de tout ordre qu’elle permet. En témoigne la dernière loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui comporte de nombreuses mesures de déjudiciarisation en matière ta...