Interventions de Michelle Gréaume

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Veolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord. La bataille pour l’or bleu et les déchets se termine donc par un compromis « de bon sens », selon certains. Cet accord préserverait l’intégrité de Suez sur le plan social et industriel tout en lui permettant de se r...

Monsieur le ministre, ce n’est pas un accord amiable : c’est une trahison ! Une trahison de l’intersyndicale de Suez, tenue totalement à l’écart des négociations ; une trahison de l’État, qui n’a plus prise sur ces entreprises absolument stratégiques. Il y a pourtant urgence à garantir un droit effectif à l’eau, comme nous le proposerons demai...

Depuis la loi Énergie-climat de 2019, pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale vise, entre autres objectifs, à encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité. L’article 1er propose d’aller plus loin dans la précision en inscrivant dans la loi un objectif chiffr...

Madame la ministre, ma question concerne l’égalité d’accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap. Si aucune disposition législative ne permet d’établir une distinction entre les personnes valides et celles qui présentent un handicap ou une invalidité pour l’accès aux prêts et aux crédits bancaires, nous savons que,...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’accès au crédit sont de plus en plus drastiques pour beaucoup de nos concitoyens. La situation est pire encore pour les personnes en situation de handicap, alors que nombre d’enquêtes montrent que celles-ci sont déjà particulièrement ...

Il est également défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de la ratification de ces ordonnances, dont les object...

En l’état, le texte n’est pas selon nous à la hauteur de ses ambitions. Il aurait mérité un travail incluant davantage le Parlement. Notre groupe préférera donc s’abstenir.

La confusion entre les deux dispositifs est entretenue dans les ordonnances, ce qui ne permet pas de sortir des difficultés. C’est la raison pour laquelle nous voulons conforter le financement lié à l’application de la loi de 1992, tout en renforçant le DIFE et le rôle du Conseil national de la formation des élus locaux. Nous reviendrons sur c...

Le Gouvernement propose dans ces ordonnances de favoriser la mutualisation du droit à la formation des conseillers municipaux au niveau des intercommunalités. Plus précisément, l’article 7 de l’ordonnance n° 2021-45 renforce les possibilités et obligations de délibération des EPCI en matière d’exercice du droit à la formation. Ces dispositions...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le Conseil national de la formation des élus locaux, le CNFEL, est l’organe consultatif qui s’est vu confier le soin de définir les orientations des formations proposées aux élus. Cette instance régule le marché de la formation, en donnant un avis sur les décisions ministérielles d’agrément délivré aux organismes de formation. La présente ordo...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les dispositions de notre amendement n° 2, qui a été jugé irrecevable, allaient plus loin et complétaient l’article en instaurant une formation pour l’ensemble des conseillers municipaux, dès la première année. La loi prévoit que seuls les élus ayant reçu une délégation sont concernés. Je le regrette fortement, car de nombreuses communes ont d...

Comment le Japon a-t-il poursuivi ses travaux en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques et comment appréhendez-vous cet événement compte tenu de la recrudescence de la pandémie ? De plus, dans le quotidien Yomiuri shinbun, qui est le plus lu au Japon, on apprend que 80 % des personnes interrogées sont opposées à la venue d'étrangers pen...

Nous avons constaté une réduction des temps d'entraînement pour les équipages des Leclerc en raison d'une trop faible disponibilité technique et opérationnelle. En effet, 20 000 heures ont été réalisées en 2019 et 13 000 heures en 2020. Ces disponibilités techniques opérationnelles insatisfaisantes appellent une réaction rendue plus urgente enc...

L’article L. 141-3 du code de l’éducation dispose que l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Par cet amendement, nous proposons d’étendre cette liberté à l’ensemble des établissements publics des départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Comme il est souligné dans l’objet de notre amendement, aujourd’hu...

L’article L. 141-3 du code de l’éducation dispose que l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Par cet amendement, nous proposons d’étendre cette liberté à l’ensemble des établissements publics des départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Comme il est souligné dans l’objet de notre amendement, aujourd’hu...

Il apparaît très clairement, à la lecture du rapport, que la commission des lois s’en est prise non pas au dispositif proposé par le Gouvernement, mais au concept même de mécanisme réservataire. Les rapporteures y indiquent qu’elle porterait atteinte à la liberté individuelle et à la propriété privée, serait une entrave à la circulation de cap...

Très bien !