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1088 interventions trouvées.

Le premier article de cette proposition de loi réaffirme le rôle de l’État dans la politique de prévention des maladies vectorielles. Il est effectivement du ressort de l’État de veiller à la bonne santé de la population. À ce titre, je regrette que le Gouvernement ait décidé de se désengager du pilotage financier de l’Agence nationale de sant...

Cet article, relatif à la destruction des espèces animales ou végétales mentionnées à l’article L. 1338–1 du code de la santé publique, et plus particulièrement de l’ambroisie, plante allergène dont le rythme de dissémination est élevé, entend améliorer la lutte contre les ambroisies en ajoutant simplement un volet répressif pour les particulie...

Le présent article prévoit l’application du service garanti aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte des îles françaises, ce qui recouvre non seulement les îles métropolitaines, mais aussi les îles d’outre-mer dans la mesure où le code des transports y est applicable. La commission a complété ces dispositions en...

Chers collègues, la continuité de desserte des îles vous intéresse parfois moins, …

… par exemple lorsqu’il s’agit d’affréter des médicaments ou d’autres produits de nécessité. Mais il s’agit là d’un autre débat !

La grève, qu’est-ce que c’est ? Une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles en bloquant le pays. C’est exactement par ce type de pressions que, par le passé, les ouvriers ont obtenu différents acquis sociaux. Certains ont même affirmé que les luttes, les grèves et les occupations d’usine...

Lesquelles ? Réfléchissez-y, et vous verrez que notre demande de suppression de ce texte est primordiale !

Cet article prévoit la consultation des comités de suivi des dessertes, comme vient de le dire mon collègue, sur les mesures envisagées dans le cadre de la mise en œuvre du service minimum garanti, particulièrement sur les différents niveaux de service à assurer en cas de perturbations. Ces comités associent aujourd’hui les représentants des u...

Cette proposition de loi intervient après la loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui réduisent drastiquement les moyens financiers et humains du service public de la santé. Je déplore le manque de moyens mis à disposition pour assurer ...

Par cet amendement, nous proposons d’élargir la composition du Comité consultatif national d’éthique aux représentants des associations directement concernées par les questions de bioéthique. Nous considérons en effet que la bioéthique n’est pas seulement une affaire de sachants, même si nous ne remettons bien entendu pas en cause la compétence...

Avec cet amendement, nous avons repris l’une des remarques formulées par la fédération des Cécos (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme). La rédaction actuelle du texte prévoit un délai de dix années consécutives sans réponse de la personne qui a bénéficié d’une conservation de gamètes ou tissus germinaux pour procéder à un ...

On ne peut comparer un enfant adopté de manière plénière ou un enfant né sous X qui veulent connaître leur histoire et leurs vrais parents et un enfant conçu par des dons anonymes de gamètes ou d’ovocytes. Selon moi, au risque de vous choquer, le donneur n’est pas le géniteur. Il fait un simple don de cellules. Il me semble donc important de c...

L’endométriose est une maladie chronique chez la femme. Elle touche une femme sur sept en âge de procréer et provoque une infertilité de 30 % à 40 %. Si je vous donne ces quelques éléments, c’est qu’il est important de rappeler qu’il existe, à côté des maladies comme le cancer, que l’on traite par la chimiothérapie ou la radiothérapie, des mal...

Malgré le rang de « priorité nationale » accordé au prélèvement et à la greffe d’organes depuis la loi de bioéthique de 2004, le Comité consultatif national d’éthique, dans son avis préparatoire à l’examen du présent texte, dresse un bilan mitigé de la situation : « Le nombre de malades en attente d’un organe est près de quatre fois supérieur a...

Non, je le retire, monsieur le président, mais j’espère que le système pourra être amélioré.