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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michelle Gréaume
1088 interventions trouvées.
Outre les arguments avancés à l’appui de notre demande d’abaisser le seuil à 5 000 logements, nous souhaitons obtenir, au travers de cet amendement, un report du regroupement obligatoire des organismes de logement social de 2021 à 2026. On parle souvent de l’instabilité de la loi comme d’un problème pour les acteurs économiques et pour les act...
Nous en arrivons à un sujet qui préoccupe beaucoup le Sénat : les dents creuses. Il s’agit en réalité d’une énième attaque contre la loi Littoral. Mes chers collègues, ne nous y trompons pas : les dangers qui ont conduit à l’adoption de la loi Littoral ne sont pas derrière nous, mais devant nous. La préservation de notre patrimoine littoral es...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, nous avons constaté une volonté centralisatrice dans les politiques d’aménagement, volonté qui rompt avec l’esprit des lois de décentralisation de 1983. En effet, depuis cette date, les communes disposent de la compétence de principe en matière d’aménagemen...
Par cet amendement, nous nous attachons particulièrement aux conséquences de la hausse exponentielle des prix du foncier pour les collectivités. Concrètement, aujourd’hui, les collectivités ou organismes qui veulent intervenir en matière de construction de logements publics doivent au préalable acquérir des terrains, acquisition qui pèse entre...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu votre argumentaire sur l’adresse. En effet, il ne faut pas mélanger le logement et l’hébergement. Or dans la plupart des CCAS, les centres communaux d’action sociale, a été mis en place un dispositif permettant d’associer une adresse à un nom afin de faciliter les formalités administratives. §( M. ...
Cet amendement a été préconisé par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et porte sur la gestion du patrimoine dit « intercalaire », c’est-à-dire en cours de changement d’usage. Le constat est simple : plus de 145 000 personnes dorment aujourd’hui dans la rue ; 1, 8 million de demandeurs de logements sociaux attendent une ...
Dans le Valenciennois, je peux vous dire que des personnes dorment dehors, …
… en plein hiver, non parce qu’elles le souhaitent, mais par manque de places d’hébergement. Cet amendement permettrait au moins de trouver des solutions temporaires dans certaines communes.
Elle peut être complémentaire !
Mais pas seulement pendant le déclenchement du plan Grand froid !
Nous sommes toujours extrêmement méfiants lorsqu’il s’agit, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’alléger les procédures d’urbanisme et de participation du public. Nous sommes donc hostiles à ce que s’applique aux opérations d’aménagement faisant l’objet d’une zone d’aménagement concerté une procédure de participation du public dér...
Cet amendement vise à revenir sur l’allongement de la durée légale du travail des apprentis. L’article 8 de ce projet de loi permet aux entreprises de déroger à la durée légale du travail et de faire travailler les apprentis jusqu’à dix heures par jour et quarante heures par semaine lorsque l’organisation collective du travail le justifie. Il...
Selon une enquête de 2011 de la Jeunesse ouvrière chrétienne, les conditions de travail et le salaire des apprentis ne sont pas à la hauteur de l’intérêt de la formation. Ainsi, 54 % des jeunes interrogés considèrent que les apprentis n’ont pas de bonnes conditions de travail. Cette opinion n’est pas contrebalancée par le niveau de la rémunérat...
Avec la formation professionnelle, nous sommes face à un paradoxe. Construite en vue d’accompagner et d’organiser l’augmentation générale du niveau de qualifications exigée par les mutations du travail, elle renforce encore les inégalités entre les salariés. Les chiffres sont éloquents : en moyenne, à peine un quart des salariés n’ayant aucun ...
Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président. Je souhaitais simplement ouvrir le débat et attirer l’attention du Gouvernement sur cette question.
Comment être contre les sapeurs-pompiers volontaires ? Ils ont toujours été présents à des moments importants de nos vies et, malheureusement, à des moments dramatiques. On ne peut être contre leur formation, tout le monde en conviendra. Mon groupe votera donc en faveur de cet amendement.
Antoine Lefèvre vient de rappeler une donnée fondamentale : l'exercice d'un mandat dans une commune, un département, une intercommunalité ou une région requiert des compétences et des connaissances désormais de plus en plus larges. Aujourd'hui, les responsabilités exercées par un élu local ne sont plus celles d'il y a trente ans. Avec le progrè...
Je pense qu'il faut retirer le nom de « logement social », car 75 % des Français peuvent y accéder.
De nombreux dispositifs coexistent dans le logement social. En outre, cela arrange souvent les bailleurs publics d'avoir des logements sociaux, pour équilibrer leurs projets. Par ailleurs, il me semble inopportun de mutualiser le logement social à l'échelon de l'intercommunalité ; chaque commune doit prendre ses responsabilités.
Nous voulons maintenir l'obligation du concours.
