Financement de la sécurité sociale pour 2021

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque établissement hospitalier susceptible d'accueillir des enfants désigne avant le 1 er juillet 2021 un médecin référent formé au repérage des violences physiques, sexuelles et psychologiques faites aux enfants. Exposé sommaire : Ces désignations auraient dû être mises...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 251-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 251-... ainsi rédigé : « Art. L. 251-.... – Toute nouvelle carte de bénéficiaire de l’aide médicale d’État, telle que définie à l’article L. 251-1, permet la télétransmission des d...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Espace économique européen », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Pour les...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « présent code », sont insérés les mots : « ou créés par la loi » ; 2° Au premier alinéa du VII, après la référence : « L. 922-4 », sont insérés les mots : « du présent code e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2212-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ayant refusé de pratiquer une interruption volontaire de grossesse en vertu des dispositions du présent artic...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 712-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Il publie et présente également chaque année au conseil d’administration, en collaboration avec le comité territorial de la recherche de son territoire et les sociétés d’a...