Bioéthique

Cet amendement n’a plus d’objet, me semble-t-il, puisque ses dispositions s’appuyaient sur celles d’un amendement à l’article 10, qui n’a pas été adopté. Je le retire donc, madame la présidente.

À la colère exprimée par Laurence Cohen, à l’exaspération, à la déception et à l’incompréhension exprimées par nos collègues des groupes situés de mon côté de l’hémicycle, s’ajoute pour moi un goût amer. Ce qui vient de se passer au Sénat suscite une certaine amertume, cela a été souligné. Cela ne ressemble pas à nos débats : nous en avons eu ...

Cet amendement vise à autoriser la vente de tests ADN généalogiques tout en installant un régime juridique protecteur pour l’utilisateur. Ces tests sont déjà autorisés dans de nombreux pays voisins et européens. Ils permettent à l’utilisateur d’être renseigné sur la répartition géographique de ses origines génétiques. Les tests ADN généalogiqu...

Je regrette la réponse du Gouvernement, parce que rien n’est plus néfaste pour une société que d’organiser l’impunité. En fin de compte, on le sait très bien, ces tests continueront à exister et à envahir les écrans et la publicité. Et puisque ces tests font l’objet d’un réel engouement, déjà évoqué ici, les Françaises et les Français continue...

Cet amendement vise à ouvrir la conservation des embryons aux centres agréés, publics ou privés. Réserver les activités de conservation et de mise en œuvre de la procédure d’accueil des embryons aux centres publics et privés à but non lucratif soulève plusieurs difficultés. Cela pose un problème de cohérence en ce qui concerne le remboursemen...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en première lecture, les socialistes ont formé le vœu que nous puissions « fixer des limites, tracer des frontières et ainsi contribuer à définir l’espace où se loge l’humanité dans la promesse infinie de la technologie ». Pour permettre à la recherche scientifique de progres...

Cet amendement vise à réinsérer dans le texte l’ouverture de l’AMP aux couples hétérosexuels fertiles, pour trois raisons, déjà évoquées précédemment. Tout d’abord, instituer une différence d’accès à l’AMP entre, d’une part, les couples hétérosexuels et, d’autre part, les couples de femmes crée une rupture d’égalité, qui exposerait ce texte au...

Comme l’a très bien dit M. le rapporteur Bernard Jomier, dans les faits, ce temps de réflexion existe. L’IMG est un processus qui comprend le diagnostic, l’explication du diagnostic et le délai de réflexion, l’ensemble de ces étapes durant presque une semaine. L’ajout proposé n’apportant rien, nous voterons contre ces amendements.

Je serai très brève puisque tout a été dit précédemment. C’est dans un souci de cohérence que je voterai contre cet amendement. Comme pour les amendements précédents, je vois dans celui-ci un rajout de peine et de difficultés dans un processus déjà très douloureux. À part si l’on a la volonté, ce qui est peut-être et même sûrement le cas, de p...

Je prends la parole, sur cet article, au nom de notre collègue Maryvonne Blondin, qui, en 2017, a rédigé un rapport au nom de la délégation aux droits des femmes sur les enfants présentant une variation du développement sexuel. C’était le premier rapport parlementaire portant sur ce sujet, que beaucoup de collègues ont découvert à cette occasio...

Sur le fond, cet amendement est identique à celui de ma collègue Laurence Cohen, qui l’a très bien défendu. Sur la forme, nous proposons d’ajouter que, « en cas de nécessité vitale, le médecin délivre les soins indispensables. »

Je ne voterai pas cet amendement de M. Lafon et je dis : « Attention : danger ! » On se trompe là quelque peu de sujet : il s’agit non pas de gamètes, mais d’un enfant né sous le secret, d’un accouchement sous X. La loi de 2002 donne le droit aux femmes qui accouchent, en sécurité, en milieu hospitalier de fournir des informations, identifiant...

Le ton monte. Certains mots sont de plus en plus souvent prononcés : « eugénisme », « dérives », « sélection »… De tout cela, il n’est pas question. Encore une fois, je précise que la révision de la loi relative à la bioéthique a précisément pour objet de concilier les évolutions technologiques et les évolutions morales et politiques de notre ...

J’interviens au nom du groupe socialiste et républicain, qui, dans son ensemble, est contre la suppression de l’expérimentation du DPI-A. Nous avions d’ailleurs déposé un amendement en commission visant à ouvrir cette possibilité. Le diagnostic préimplantatoire a pour principal objet la recherche d’une anomalie génétique pouvant être responsab...

J’apporte mon soutien à l’amendement n° 215 rectifié. En parallèle à nos débats, qui ont porté tant sur l’extension de la PMA que, à l’instant, sur les recherches sur l’embryon, il me paraît nécessaire de considérer plus en détail les raisons qui amènent à constater une hausse des situations infertilité. Les motifs évoqués ici, à savoir l’inf...

Ce débat est riche ; chacun, ici, a son mot à dire sur notre conception de la place de la femme dans la société et sur les places respectives de la famille et de l’entreprise. Que sommes-nous en train de faire aujourd’hui ? Nous discutons d’un projet de loi relatif à la bioéthique, et, plus précisément, du titre Ier, qui a pour objet d’« élarg...

Cet amendement vise à permettre au membre survivant du couple, s’il s’agit d’une personne pouvant porter un enfant, de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de la biomédecine, le Conseil d’État et le rapport d’information de la mission parlementaire. Peut-on ouvrir la procréation médicalement assistée (P...

Je persiste à penser qu’il y a quelque chose d’injuste et de contradictoire à voter l’ouverture de la PMA aux femmes seules, comme nous l’avons fait hier, et à refuser la PMA post mortem. Il est vrai, madame la ministre des solidarités et de la santé, que les cas sont extrêmement rares, mais ils existent. Je note qu’on ne demande pas à ...

Cet amendement vise à empêcher que les personnes en parcours d’AMP, qu’elles soient seules ou en couple, ne soient contraintes de recourir à un don de gamètes alors qu’elles disposent de leurs propres gamètes, frais ou cryopréservés. Cela permettrait d’éviter que la technique de fécondation in vitro dite « réception des ovocytes de la p...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli, qui tend à soumettre le recours à la procédure de FIV-ROPA à un avis médical recueilli de manière pluridisciplinaire.